Accident du travail ou maladie professionnelle : il faut apprendre à contester !
Il arrive bien des situations où l’employeur reçoit, sans préavis, un courrier émanant de la CPAM lui indiquant que l’un de ses salariés a déclaré une maladie professionnelle ou se prévaut d’un accident de travail et ce, alors même que, parfois, l’employeur n’a nullement connaissance de l’incident invoqué.
L’employeur doit, dans ces conditions, immédiatement réagir !
En effet, ce dernier dispose de plusieurs recours et notamment de la possibilité de contester les allégations du salarié auprès de la CPAM en émettant, tout au long de l’instruction et avant que la décision ne soit rendue, des réserves motivées.
Ce dispositif est trop souvent méconnu voire négligé mais influe pourtant sensiblement sur la décision de la caisse.
Les réserves motivées ainsi émises par l’employeur ne constituent pas, à proprement parler, un recours mais, surtout lorsqu’elles sont documentées, permettent de fournir des informations cruciales à la CPAM pendant la phase d’instruction.
Les informations portent essentiellement sur les circonstances de temps et de lieu de l’accident ou de la maladie ou bien sur l’existence d’une cause étrangère au travail mais permettent aussi, certaines fois, de pouvoir communiquer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des précisions d’un autre ordre (procédure de licenciement engagée, pratiques coutumières pour le salarié de mener des actions pour la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie….).
Toutefois et si la caisse devait pourtant reconnaitre le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie, il ne faut pas hésiter, une fois encore, à contester la décision de la caisse en tant qu’elle lui fait grief, comme toute décision administrative.
En effet, étant donné l’incidence des accidents du travail et des maladies professionnelles sur le taux de cotisation de l’employeur, ce dernier a absolument intérêt, s’il existe un doute, à contester le caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie.
A cet égard, dès lors qu’il reçoit une notification en bonne et due forme, l’employeur a la faculté de contester la décision dans un délai de 2 mois ; à défaut d’une telle contestation dans le délai, la décision de reconnaissance devient définitive pour l’employeur.
Une telle contestation relève du contentieux général de la Sécurité sociale et implique une première phase amiable dans laquelle l’employeur doit saisir la Commission de Recours Amiable (CRA).
L’employeur saisit ensuite, toujours dans le délai maximum de deux mois à compter de la notification de la décision, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) pour la phase contentieuse.
S’il n’est pas toujours aisé pour l’employeur de combattre la présomption d’imputabilité qui joue lorsque la maladie remplit les conditions posées par les tableaux de maladies professionnelles par exemple, en revanche, la présomption d’imputabilité de l’accident au travail, survenu brusquement au temps et au lieu du travail, peut être écartée simplement par la preuve contraire.
Il appartient à l’employeur de renverser la présomption d’imputabilité en apportant la preuve que cette lésion a eu une cause totalement étrangère au travail voire que le salarié s’est volontairement soustrait à son autorité ou bien alors que l’incident pourrait être dû à un état pathologique préexistant sur lequel le travail a été sans incidence.
Parmi les larges moyens d’action dont dispose l’employeur dans le cadre du litige l’opposant à la caisse, il a été jugé que, d’un point de vue procédural, l’employeur peut aller jusqu’à solliciter une mesure d’expertise judiciaire, ou même si nécessaire, une autopsie.
A l’heure actuelle, la santé ou la sécurité des salariés au travail sont des thèmes omniprésents dont les répercussions peuvent parfois coûter très cher à l’employeur. A fortiori dans la mesure où ces sujets risquent désormais d’être fortement exploités par les salariés pour « déplafonner » les indemnités prévues par les ordonnances Macron, ces derniers y voyant une véritable aubaine pour obtenir une indemnisation toujours plus importante.
Il apparait opportun pour les employeurs d’enrayer un tel phénomène en prenant le bon réflexe de contester les actions engagées par les salariés auprès de la CPAM et les décisions rendues par la Caisse !
