Point de vue

Facebook, mode de preuve ou pas ?


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Les comptes Facebook peuvent servir d’exutoire à certains… Comme chacun sait, dénigrements, insultes, propos attentatoires à l’image de la société ou à la dignité des personnes sont régulièrement diffusés sur le réseau social.

On se souvient par exemple de la prose d’un salarié visiblement irrité : « Éliminons nos patrons, et surtout nos patronnes mal baisées qui nous pourrissent la vie !!! » qui n’avait pas reçu la qualification d’injure publique dans la mesure où le compte n’était ouvert qu’aux personnes agréées et non aux « amis » des « amis » (Cass. 1re civ., 10 avr. 2013, no 01-19.530).

De tels propos outrageants ou nuisibles à l’image de la société, tenus sur un réseau social « restreint » (ne sont bien entendu pas concernés les réseaux ouverts : twitter, blogs et autres) pouvaient-ils néanmoins motiver un licenciement en l’espèce?

En d’autres termes, puisqu’il s’agit ici de discuter de la preuve : le profil Facebook d’un salarié relève-t-il ou non du domaine privé et constitue-t-il, dans l’affirmative, un mode de preuve illicite ?

Ces cinq dernières années, les juges du fond ont suivi le raisonnement de la chambre civile et ils ont opté pour un critère relevant du paramétrage du compte : l’accès est restreint aux personnes agréées (vie privée = mode de preuve non admis) ou ouvert aux amis des amis (vie publique = mode de preuve admis).

Dans ce sens, la Cour de cassation a, récemment encore, considéré qu’un employeur ne pouvait utiliser le téléphone d’un salarié (« ami » délateur) pour accéder aux informations publiées par un autre collaborateur sur son compte Facebook et accessibles aux seules personnes autorisées. Non seulement ces informations étaient inopposables au dit collaborateur, mais de surcroît cette ruse fut qualifiée de violation de la vie privée du salarié (Cass. soc., 20 déc. 2017, pourvoi no 16-19.609).

Toutefois, la Cour d’appel de Toulouse a, plus récemment, décidé que les propos irrespectueux, malveillants et injurieux tenus par une salariée à l’égard de sa supérieure sur son compte Facebook, même avec un profil restreint, avaient perdu leur caractère privé dès lors que ce profil était resté affiché sur l’écran de l’ordinateur de l’entreprise et visible par tous (CA Toulouse 4e ch., 2 février 2018, nº 16/04882).

Dans ce cas d’espèce, la salariée avait pourtant plaidé qu’elle n’avait pas voulu rendre ses propos publics en oubliant de déconnecter sa session avant son arrêt maladie… La position de la Cour de cassation sera intéressante si l’arrêt d’appel fait l’objet d’un pourvoi.

Au regard de ces deux positions, on comprend que le support matériel de l’information n’est pas le véritable sujet : le juge social recherche le caractère public de la diffusion avant toute chose !

-          Si le compte Facebook est restreint et que l’employeur n’y accède que par subterfuge (prouvant d’ailleurs à l’occasion que le compte n’est pas accessible à tous), l’information diffusée restera privée et donc non sanctionnable ;

-          Si au contraire, le périmètre était restreint mais qu’il devient accessible à tous (et même à l’employeur) par négligence du salarié, l’information tombera alors dans le périmètre public et pourra motiver une sanction disciplinaire.

Autant dire que ces positions ne sont pas satisfaisantes, certains comptes et leurs centaines « d’amis » n’ayant plus rien à voir avec la fameuse sphère privée de notre jeunesse. D’autant que les outils de diffusion peuvent augmenter ensuite à l’infini l’audience de ces publications : transferts, partages, réactions…

La vraie question demeure donc. A partir de combien de personnes susceptibles d’être informées le périmètre peut-il être qualifié de public ?


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