Point de vue

Liberté d’expression, parlons-en !


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 Facebook entre espace privé et public ?

Selon le leitmotiv bien connu de la Cour de cassation,  « les salariés jouissent dans l’entreprise et en dehors de leur liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées ».

Ainsi le salarié jouit du droit à la libre expression.  La liberté d’expression se manifeste notamment, pour le salarié, par le droit de critiquer. Cependant, toute liberté ne peut être absolue, l’abus est sanctionné.

En matière de liberté d’expression, l’abus est caractérisé par la tenue de propos diffamatoires, injurieux ou excessifs.

Cependant l’essor des réseaux sociaux et notamment du réseau social Facebook,  dont le principe repose sur un système de proximité  a entraîné le renforcement du sentiment d’immunité des salariés, qui au nom de la sacrosainte liberté d’expression et du respect de la vie privée, estimaient pouvoir s’exprimer librement sur les réseaux sociaux.

Les nouvelles technologies évoluant plus vite que le droit, les entreprises se sont vite senties dépassées par des situations ou les enjeux juridiques n’étaient pas encore bien établis.

La spécificité du réseau Facebook pose à notre sens un problème de preuve :  si Facebook est considéré comme un compte privé, il est protégé par le droit à une vie privée, tout comme par le secret des correspondances. Les propos tenus, dénigrants, excessifs échapperont à la sanction disciplinaire parce que l’employeur ne sera pas admis à apporter la preuve qu’ils ont été tenus.

Lorsqu’il s’agit de tweeter, d’un blog, ou de toute autre information postée via internet, l’espace étant ouvert à tous, le propos peut alors être examiné par les juges et l’abus éventuellement constaté, la sanction disciplinaire validée. En effet, selon la jurisprudence, si l’exercice de la liberté d’expression dans l’entreprise et en dehors de celle-ci ne peut justifier un licenciement, c’est à la condition qu’il ne dégénère pas en abus.

Paramétrage ouvert, paramétrage fermé, message réservé aux amis ou aux amis des amis…

Les juges du fond saisis du problème des dénigrements opérés par les salariés à l’encontre de leur employeur sur le réseau social Facebook ont procédé à un système de bascule.

Lorsque le paramétrage de leur accès Facebook est fermé, les salariés seraient dans un cadre privé donc protégés par le principe de secret des correspondances d’une part et par le principe de liberté d’expression d’autre part. A titre d’exemple, la première Chambre civile de la Cour de cassation retient que des propos injurieux publiés sur un compte Facebook lequel n’était accessible qu’aux seules personnes agréés par l’intéressée en nombre très restreint, que celles-ci formaient une communauté d’intérêts, ces propos ne constituaient donc pas des injures publiques au sens de l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté d’expression (Civ., 1ère, 10 avril 2013).

Lorsque l’accès serait ouvert aux amis des amis, les salariés seraient dans un cadre public qui de facto implique que l’infraction de diffamation ou d’injure soit caractérisée ainsi que la faute grave du salarié justifiant son licenciement. Il a notamment été jugé que lorsque les propos sont accessibles sur un mur public ou semi public (hypothèse d’un accès réservé aux personnes dénommées « amis » ayant elles-mêmes des centaines d’amis ou n’ayant pas bloqué les accès à leur profil, dans ce cas, tout individu inscrit sur Facebook pourra accéder librement à ces informations). Il en résulte que ce mode d’accès à Facebook dépasse la sphère privée. (CPH Boulogne Billancourt 19 novembre 2010, CA Reims 9 juin 2010)

Ainsi le caractère public des propos tenus dépendra des mesures d’accès prises par le salarié et des paramétrages mis en place, si le réseau social est accessible à tous ou potentiellement accessible à tous,  le caractère abusif des propos  pourra être caractérisé. A contrario, si l’accès est restreint à une « communauté d’intérêts », l’employeur ne pourra franchir le mur du privé.

Toutefois, la distinction faite sur le nombre d’amis ou sur l’ouverture du profil aux amis des amis semble inadaptée : peut-on réellement parler d’espace privé lorsqu’un compte est ouvert à 500 « amis » ? Quel contrôle de ses propos garde-t-on lorsqu’ils ont été postés sur un mur, ouvert à des « amis » dont on ne connait pas les paramètres de confidentialité ? Or les conséquences pour la e-réputation de l’entreprise peuvent être très dommageables…

Réseau social à finalité également commerciale, tout titulaire d’un compte, en échange de cet accès gratuit à un nombre choisi de contacts dans le monde entier, donne accès à ses informations personnelles, ses vidéos de vacances, ses photos… bref à sa vie privée, mais également à celle de ses contacts. Ces données personnelles sont ensuite monnayées par le propriétaire de l’entreprise Facebook dans un but commercial. Considéré sous cet angle, l’écran de la vie privée opposé par la jurisprudence lorsque l’accès du compte est réduit aux seuls « amis » apparaît non seulement inadapté mais aussi totalement artificiel ou virtuel, si l’on peut dire.​


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