Vigilance sur les PSE !
Le dispositif d’activité partielle ayant pour but de « sauver les salariés », selon les propos de Muriel Pénicaud, a généré près de 12.4 millions de demandes depuis le début de la crise sanitaire.
Le coût astronomique de ce dispositif s’élève désormais à plus de 20 milliards d’euros.
L’urgence de cette situation inédite a impliqué une « confiance a priori » de l’administration dans le traitement des demandes et l’octroi des indemnités d’activité partielle.
A la veille de la phase 3 du déconfinement, l’heure est désormais aux contrôles a posteriori.
A cette fin, le Ministère du travail a déployé un plan de contrôle à destination des DIRECCTE.
Deux finalités sont clairement affichées : la lutte contre la fraude pouvant aboutir à des sanctions administratives et pénales, ainsi que la régularisation des demandes d’indemnisation mal renseignées.
Ce plan laisse tout de même apparaitre une certaine bienveillance de l’administration à l’égard des entreprises en ce qu’il concrétise le principe de droit à l’erreur, et favorise les procédures amiables de recouvrement en l’absence de fraude.
Le cadre est désormais fixé pour ce premier dispositif, tendant à sauver l’emploi des français.
Néanmoins, « La bataille contre le chômage » évoquée par Emmanuel Macron est loin d’être terminée et le recours à l’activité partielle ne pourra à lui seul permettre de sauver les emplois.
En effet, pour de nombreuses entreprises, la relance économique ne pourra être optimale sans restructuration, pouvant se traduire par des départs massifs de salariés.
Il convient néanmoins d’être extrêmement vigilant dans l’élaboration d’éventuels PSE, ainsi que dans l’organisation des procédures de RCC (ruptures conventionnelles collectives).
Il est certain qu’un contrôle accru en la matière sera opéré par les DIRECCTE.
Rappelons effectivement que dans son Questions/Réponses publié sur son site internet, le ministère du travail affirmait que « l’administration se montrera extrêmement vigilante sur les dossiers qui pourraient sortir dans les prochaines semaines ».
Le Gouvernement devrait ainsi très probablement communiquer prochainement ses directives en la matière.
La réalité des difficultés économiques, leur caractère durable, ainsi que la fixation des catégories professionnelles, très souvent sources de débat dans les structures, seront des points cruciaux, strictement analysés par l’administration.
Rappelons que les baisses de chiffres d’affaire ou de commandes doivent être persistantes sur un à quatre trimestres selon la taille de l’entreprise pour pouvoir être invoquées, et que s’agissant du motif touchant à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise, toutes les entreprises d’un même secteur d’activité sont concernées quasiment de la même manière.
En outre, il y a lieu de penser que la nécessité de la restructuration sera évaluée au regard des aides apportées aux entreprises par l’Etat, avec la volonté affichée de permettre un maintien des salariés dans l’emploi.
La situation des salariés dont la réinsertion est considérée comme difficile bénéficiera également d’une attention particulière.
Enfin, il est bien évident qu’un dialogue social réel et sérieux devra être garanti dans le respect des gestes barrières afin d’élaborer un tel projet de restructuration, dont les enjeux sociaux seront déterminants pour l’entreprise.
