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Rappel à l’ordre ou avertissement ?

Selon l’article L.1331-1 du code du travail, « constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. » Le rappel à l’ordre n’est pas une sanction, pourtant la différence avec un avertissement est ténue…

Propos racistes tenus sur la messagerie professionnelle, quelle sanction ?

Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée de sorte qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier, en principe, un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail.

Arrêts de travail : les changements en 2024

Entreprendre.Service-Public.fr présente sur son site, les nouvelles mesures relatives aux arrêts de travail instaurées par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 et entrées en vigueur au 1er janvier 2024.