Après avoir admis que, dans certaines circonstances, un extrait du profil Facebook pouvait être un moyen de preuve recevable, c’est au tour du réseau LinkedIn de passer l’épreuve de la preuve.
Dans un arrêt du 30 mars 2022, la Cour de cassation admet implicitement la recevabilité de l’extrait d’un profil LinkedIn comme mode de preuve.
Dans cette affaire, le licenciement d’une salariée, ayant une ancienneté d’à peine une année, est reconnu sans cause réelle et sérieuse et le débat se porte sur le montant de son préjudice (le licenciement est intervenu avant l’application du barème Macron).
L’employeur fait valoir que la salariée a retrouvé du travail un mois après son licenciement en produisant un extrait de son profil sur le réseau LinkedIn. La Cour de d’appel limite donc le montant des dommages et intérêts estimant que les informations tirées du profil LinkedIn démontraient en effet la reprise d’une activité professionnelle.
La Cour de cassation censure la décision des juges d’appel qui, selon elle, ont dénaturé les propos clairs et précis tenus par la salariée sur son profil LinkedIn. Celle-ci avait « réalisé une étude et effectué des démarches en vue de la reprise d’une entreprise » et non retrouvé un emploi.
Implicitement, le mode de preuve est donc admis. Il est vrai que le réseau LinkedIn est un réseau professionnel, généralement ouvert à de très nombreux contacts ou sont échangées des informations majoritairement professionnelles.
Cass. soc. 30 mars 2022, n°20-21.665