Relation amoureuse sur le lieu de travail et obligation de loyauté : la transparence est de rigueur !

La Cour de cassation était amenée à se prononcer sur la licéité d’un licenciement pour faute grave d’un salarié exerçant des fonctions de responsable RH.

L’entreprise lui reprochait un manquement à son obligation de loyauté face à une situation de conflit d’intérêt, ce dernier ayant dissimulé la relation amoureuse qu’il entretenait avec une salariée exerçant des mandats de représentation syndicale et de représentation du personnel dans l’entreprise et qui avait participé à des mouvements de grève et d’occupation d’établissements.

L’employeur indiquait que cette situation avait conduit pendant plusieurs années le salarié à présider, en tant que représentant de la direction, les réunions auxquelles participait la salariée en tant que représentante du personnel, parfois sur des sujets sensibles.

La Cour de cassation rappelle à titre liminaire qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail.

En l’espèce, la Cour juge qu’en dissimulant cette relation intime, qui était en rapport avec ses fonctions professionnelles et de nature à en affecter le bon exercice, le salarié avait ainsi manqué à son obligation de loyauté à laquelle il était tenu envers son employeur et que ce manquement rendait impossible son maintien dans l’entreprise, peu important qu’un préjudice pour l’employeur ou pour l’entreprise soit ou non établi.

Cour de cassation, chambre sociale, 29 mai 2024, n° 22-16.218

Florentin FACON – Avocat