COVID-19 et travail partiel

Face à la propagation de l’épidémie de COVID-19 en France et des difficultés économiques rencontrées par de
nombreuses entreprises, beaucoup d’entre elles ont fait le choix de recourir au mécanisme de l’activité partielle.
On décompte aujourd’hui plus de 10 millions de salariés bénéficiaires de l’activité partielle.
Celle-ci permet de suspendre temporairement les contrats de travail des salariés jusqu’à ce que l’entreprise
puisse surmonter ses difficultés économiques. En contrepartie de la suspension de leur contrat de travail, les
salariés perçoivent une indemnité d’activité partielle financée par l’Etat et complétée, s’il le souhaite, par
l’employeur.
Le mécanisme de l’activité partielle a considérablement été assoupli par plusieurs ordonnances rendues aux
mois de mars et avril 2020 afin de permettre au plus grand nombre d’en bénéficier. Parmi elles, la procédure
auprès de la DIRECCTE : à défaut de réponse de cette dernière sous 48 heures, la demande de chômage
partiel est réputée acceptée tacitement.
En effet, face à la multiplicité des demandes et à l’urgence, une étude systématique a priori est totalement
impossible. Pour autant, de nombreux contrôles a posteriori auront lieu et ont d’ores et déjà été annoncés par le Ministère du
Travail afin de vérifier l’absence de fraude des bénéficiaires.