Avocats experts en droit social

Créateurs de valeur pour l'entreprise

Depuis 2004, DAEM est un partenaire stratégique privilégié des dirigeants d’entreprises, apportant son expertise dans tous les domaines se rapportant au droit du travail et de la sécurité sociale, ainsi qu’au droit pénal du travail.

Le cabinet se donne pour mission de faire de la politique sociale un facteur d’anticipation et de développement économique, notamment par l’optimisation des pratiques RH et de la stratégie sociale de l’entreprise.

C’est dans le cadre de cette mission que DAEM apporte à ses clients une approche pragmatique du droit social, ayant pour ambition l’innovation juridique et le conseil de proximité pour un accompagnement qui tient compte des contraintes opérationnelles des entreprises.

Des compétences dans tous les domaines du droit social

Conseil et stratégie

 Face aux enjeux quotidiens des entreprises, DAEM a fait de son cœur de métier l’accompagnement de ses clients en termes de conseil et de stratégie sociale.

Contentieux

Même avec le meilleur accompagnement au quotidien sur les pratiques RH, toute entreprise doit faire face à des procédures contentieuses. Qu’il s’agisse de contentieux individuels ou collectifs, DAEM dispose d’un savoir-faire reconnu pour assurer la défense de ses clients.

Droit pénal du travail

L’émergence du droit pénal en matière sociale n’est plus contestable. Et cette « pénalisation » du droit du travail rend la matière d’autant plus complexe que les risques associés touchent souvent à la personne même du dirigeant. C’est pourquoi DAEM intervient tant en amont (notamment en matière de harcèlement moral et sexuel) que sur le volet contentieux.

Réorganisations sociales

Toute entreprise est contrainte de s’adapter au contexte économique et à son environnement. DAEM est là pour les accompagner et traiter l’intégralité du volet social sur tous les types d’opérations de réorganisation.

Le négociation collective

Le négociation collective est aujourd’hui au cœur du développement de l’entreprise. Qu’il s’agisse de négociation obligatoire ou de négociation mise en œuvre pour faire face aux nombreux enjeux actuels, DAEM intervient en tant que spécialiste reconnu tant au niveau de l’entreprise que de la branche.

Sécurité sociale et protection sociale

Une expertise également reconnue, qu’il s’agisse de problématique(s) URSSAF (contrôle, redressement) ou de mise en place de protections sociales complémentaires pour valoriser la politique sociale de l’entreprise.

Une équipe d’avocats et d’interlocuteurs hautement spécialisés

Aucun dossier en droit social, quels que soient ses enjeux, ne peut être appréhendé juridiquement sans une considération des parties en présence, de leur personnalité, et du contexte humain dans lequel elles évoluent. 

En appui de ses avocats, le cabinet a développé dans ce sens un réseau professionnel riche d’interlocuteurs d’horizons variés : psychologues du travail, consultants ou experts dans des domaines de compétences pointus, enquêteurs … Tous ayant vocation à rendre le plus humain et fluide possible la relation interpersonnelle.

Actualités

La définition du harcèlement moral est identique en droit pénal et en droit du travail, toutefois le délit pénal ne sera pas caractérisé en l’absence d’élément intentionnel, c’est-à-dire, sans la conscience de commettre un harcèlement moral et de contrevenir à la loi ... 

Dans les entreprises de moins de 1 000 salariés et n'appartenant pas à un groupe comprenant au moins 1 000 salariés, l’employeur doit proposer, lors de l'entretien préalable ou à l'issue de la dernière réunion des représentants du personnel, un contrat de sécurisation professionnel (CSP) à tout salarié dont il envisage le licenciement économique. Toutefois, pour que la rupture soit valable, elle doit avoir une cause économique. La jurisprudence impose que le salarié soit informé de cette cause avant son acceptation du CSP, afin d’éclairer son consentement à la rupture...

Le décret n°2023-37 du 27 janvier 2023 met fin au régime dérogatoire des arrêts de travail des salariés positifs à la covid-19, …

Un nouveau cabinet pour vous accueillir

Les évolutions récentes en matière sociale ont marqué la nécessité de revoir l’intégralité des pratiques des entreprises, mais également la manière de les appréhender. DAEM a su s’adapter rapidement à ces changements, et grâce à la confiance de ses clients, a pu développer son activité pour intervenir aujourd’hui dans tous les secteurs d’activité.

Ce développement a permis à notre cabinet de se moderniser et de revoir son positionnement sur le marché. C’est dans cet esprit que DAEM a changé ses locaux Parisiens pour un cabinet capable d’accueillir vos interlocuteurs. Mais DAEM ne compte pas s’arrêter là et envisage désormais de s’étendre dans d’autres régions de France…