Épargne salariale : les délais du nouveau contrôle sont fixés
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique a notamment simplifié la mise en place des dispositifs d’épargne et sécurisé leur mise en œuvre…
News droit social
Entretiens professionnels, deadline le 30 juin !
En raison de la crise sanitaire, les entreprises ont obtenu un report de délai pour l’organisation de ces entretiens, report qui arrive à son terme le 30 juin 2021.
Heures supplémentaires, l’épreuve de la preuve…
Le contentieux des heures supplémentaires alimente régulièrement la jurisprudence. Le nombre de demandes en la matière pourrait augmenter d’ailleurs…
La délégation de pouvoirs : un instrument nécessaire dans la gestion du risque pénal
La délégation de pouvoirs est un acte juridique par lequel une personne détenant une certaine autorité, du fait de son mandat ou contrat de travail, peut transférer ses pouvoirs à un de ses subordonnés.
Indemnités de rupture, activité partielle et seuils d’exonération…
Du point de vue fiscal, les indemnités de rupture sont exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur du montant le plus élevé des montants suivants…