L’entretien d’évaluation est axé sur les compétences professionnelles du salarié, les développements possibles, les objectifs à atteindre. Ce n’est pas un entretien rendu obligatoire par la loi, mais il est fortement recommandé d’en tenir un chaque année. En effet, bien préparé, il représente non seulement un outil de gestion du personnel et des compétences, et également d’amélioration des conditions de travail, mais également un élément de justification objective des décisions de l’employeur ou une composante d’un dossier disciplinaire…
L’entretien professionnel quant à lui, est prévu par le code du travail (article L.6315-1 du code du travail. Il doit être organisé tous les deux ans. Il est destiné à envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualifications, évolution d’emploi et formations possibles. Le code du travail mentionne expressément que cet entretien ne porte pas sur l’évaluation du travail. L’entretien donne lieu à la rédaction d’un document dont une copie est remise au salarié.
Les années où l’entretien professionnel doit se tenir, de nombreuses entreprises organisent alors les deux entretiens (professionnels et évaluation) le même jour pour des raisons de simplicité. La Cour de cassation vient de valider la pratique.
Elle relève que les textes ne s’opposent pas à ce que les deux entretiens soient menés le même jour, voire à la suite l’un de l’autre, à condition que, lors de la tenue de l’entretien professionnel, les questions d’évaluation ne soient pas évoquées.
Les deux entretiens doivent être bien distingués, mais peuvent donc être tenus successivement. Chaque entretien faisant l’objet d’un compte rendu spécifique.
La décision de la Haute juridiction est logique et bienvenue.
Cass. soc. 5 juill. 2023, n°21-24.122