Le ministère avait affirmé dans ce Questions/Réponses que la procédure de licenciement pour abandon de poste n’était désormais plus possible. En effet, un licenciement pour faute grave en raison d’un abandon de poste permettait au salarié de bénéficier des allocations chômage, et donc réduisait à néant l’objectif du texte.

Toutefois, l’exclusion de la procédure de licenciement n’allait pas juridiquement de soi, le texte même du décret laissant le choix à l’employeur.

Le ministère explique son retrait : « Compte tenu des interrogations soulevées par cette FAQ et également portées dans le cadre de contentieux auprès du Conseil d’État, il est apparu que celle-ci ne permettait pas, en l’état, et contrairement au but poursuivi, d’éclaircir les modalités d’application du nouveau cadre juridique. C’est pourquoi le ministère du Travail a décidé de retirer de son site la FAQ relative à la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié ».

Les termes du décret laissent en effet penser que l’employeur a bien le choix de la procédure qu’il entend poursuivre en cas d’abandon de poste :

« Art. R. 1237-13.-L’employeur, qui constate que le salarié a abandonné son poste et entend faire valoir la présomption de démission prévue à l’article L. 1237-1-1, le met en demeure, par lettre recommandée ou par lettre remise en main-propre contre décharge, de justifier son absence et de reprendre son poste (…) »

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