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On observe une chute très claire des contentieux devant les conseils. Les employeurs et les salariés licenciés négocient désormais davantage le chèque de départ en amont. Mais lorsque les dossiers vont devant la justice, les salariés essaient généralement de contourner les plafonds pour obtenir des indemnités plus importantes. Ils peuvent jouer sur d'autres préjudices distincts du licenciement non justifié, comme la mauvaise exécution du contrat de travail par l'employeur. Ou encore invoquer une atteinte aux libertés fondamentales car le barème ne s'applique alors pas. C'est, par exemple, le cas d'un salarié qui sait qu'il va se faire licencier, se sent menacé et anticipe cette situation en indiquant à son employeur qu'il va saisir la justice à son encontre. Résultat…

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