Harcèlement moral : les faits présentés par le salarié doivent être examinés dans leur ensemble.

Le 2 mai 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt important en matière de harcèlement moral, soulignant la nécessité pour les juges d’examiner de manière globale l’ensemble des faits invoqués par un salarié. Cet arrêt rappelle le régime de la preuve en matière de harcèlement moral et l’office du juge.

Dans cette affaire, une salariée alléguait avoir subi un harcèlement moral de la part de son employeur et invoquait à ce titre plusieurs faits.

La cour d’appel avait rejeté les demandes de la salariée, estimant que les faits reprochés à l’employeur n’étaient pas constitutifs de harcèlement moral.

Au visa des articles L.1152-1 et L.1154-1 du Code du travail, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel.

La Haute juridiction reproche aux juges du fond de ne pas avoir pris en considération certains éléments présentés par la salariée et d’avoir procédé à une appréciation séparée des différents éléments de preuve.

Dans son attendu, la Cour de cassation précise la méthodologie à adopter par les juges du fond dans leur appréciation des faits en matière de harcèlement moral.

Elle rappelle que le juge doit examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié de façon exhaustive et apprécier si, pris dans leur ensemble, ils permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral. Ce n’est qu’après cette analyse globale que la cour d’appel aurait dû évaluer si l’employeur avait réussi à prouver que les agissements en question n’étaient pas constitutifs de harcèlement et que sa décision était justifiée par des motifs objectifs étrangers à tout harcèlement.

Une fois ces étapes respectées, le juge peut alors se prononcer sur l’existence ou non du harcèlement moral allégué.

En d’autres termes, la Cour de cassation précise qu’en matière de harcèlement moral, les juges du fond doivent examiner les éléments avancés par le salarié dans leur ensemble et non procéder à une appréciation « fragmentée » de ces éléments.

Cass. soc., 2 mai 2024, n°22-18.450