Actualité
La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant dispositions d’adaptation au droit européen, relatives notamment aux conditions de travail transparentes et prévisibles, a prévu l’obligation de remettre au salarié un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales relatives à la relation de travail...
Les conditions de déplacement du salarié itinérant entre son domicile et le premier ou dernier client déterminent la qualification du temps de trajet.
Conformément au revirement de jurisprudence du 13 septembre dernier, la cour d'appel de Paris accorde des indemnités au titre de CP acquis durant une suspension de travail pour arrêt maladie.
Les accords de performance collective, issus des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, visent à permettre aux entreprises de s’adapter rapidement aux fluctuations du marché. Ils interviennent dans trois domaines : le temps de travail, la rémunération et la mobilité professionnelle ou géographique. Les premières jurisprudences mettent en avant l’importance, pour les juges du fond, de la loyauté des négociations…
L'action en résiliation judiciaire du contrat de travail peut être introduite tant que ce contrat n'a pas été rompu, quelle que soit la date des faits invoqués au soutien de la demande.
Le contenu de la BDESE étant, en l'absence d'accord, déterminé par les dispositions légales et réglementaires, la négociation préalable d'un accord ne présente pas de caractère obligatoire.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit une modification de l’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles, qui prend acte d'un récent revirement jurisprudentiel.
Certains arrêts ont pu donner à penser que la simple évocation d’un harcèlement ou d’une action en justice dans la lettre de licenciement pouvait entrainer la nullité de ce dernier...
Deux mesures prises par la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 portant réforme des retraites, ouvrent des perspectives intéressantes pour l’emploi des séniors.